COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJS du 10 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° 1307 /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller à la

Enfin, les 32 faucheurs dits «   de Villereau   », parce qu’ils avaient fauché du maïs transgénique dans cette commune du Loiret, ont unanimement rejeté les 1   500 euros proposés à chacun

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6 du 17 Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

de NANCY en date du 08 octobre 2024 RG 2022005920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 720 /2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU3 APPELANT(S) : Monsieur [E] [G] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

ENTRE : Monsieur Olivier X... [...]

BOUTEILLE Didier, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Fabienne PANNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emilie FAUCHEUX, avocat au barreau

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE LANTRUA ET OLIVIER, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER PELLETEUR

2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVE S.A.S. [1] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKP du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier

BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIME : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] en la personne de Mme [L] Substitut Général présente à l'audience

Jacques-Olivier Simonneau, M. Olivier de Pelet et Mme Kérine Tran. Délibéré le 20 novembre 2024 par les mêmes juges.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

tribunal de commerce de BAR LE DUC, R.G. n° 2022-00005, en date du 28 juin 2022, APPELANTS : Monsieur [G] [E] né le 09 Juillet 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Me EVRARD, avocat au barreau de NANCY Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NE du 17 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, délégué au fonction

B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie

: Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.