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506 résultats pour « Olivier GUIDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d94

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

DDB & CO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Olivier

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eaeb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

316 643 170 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cf7c25a97f0381f4b48

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Me Jean-Philoppe CONFINO de la SELARL CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS, toque : K182 INTIMÉES SA CHRISTIAN DIOR COUTURE ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8547

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

exercice Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Annabelle DALEX de la SELARL Deprez Guignot & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque P 221, Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19155

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 341 192 227 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00503

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et Molinié, avocat de la société Olivier Zanni, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b300

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa86

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'évasion, infraction à la législation sur

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4c

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 3 février 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 20/00002 APPELANTE : [M] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier

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TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Le B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d420a8cdc6046d47568a11

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d439

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S

Source officielle
CC

cr

éesc/Olivier Y

61372554cd5801467741ccb3

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

, pour le délit de coups ou violences volontaires à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, et qui, d'autre part, dans les poursuites dirigées contre Olivier

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CA

Chambre 1-1

65a8d0dbe12c85000874ade3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle