Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

APC soulève in limine litis l'incompétence de notre juridiction en visant une clause des devis qui attribuent compétence au tribunal de commerce de Rennes (35).

OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, M. MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

A été mesuré, au droit des parcelles BX 2 et BX 3, un débit de 0,06 litre par seconde, à l'amont du premier étang un débit compris de 0 à 0,07 litre par seconde, et, en sortie du second étang, un débit

divers exemples où, en connaissance de cause, la salariée avait systématique acheté des produits déterminés au fournisseur proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive

Olivier Y..., demeurant ..., M. François X..., demeurant ..., M. Alain Z..., demeurant ..., M.

GUY ET BERNARD IMMOBILIER représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD

SCI ONE LITTLE TWO, S.A.R.L. UN PEGASE ARTÉMIS AC , [E] [B], [U] [M] C/ [G] [L], S.A.R.L.

Mme [E] supportera les dépens, avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la SCP cabinet Littner-Bibard.

Elle informait le 25 juillet 2019 la SCA Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux qu'elle venait procéder au retrait du stock d'huile d'olive soit 235,75 litres issus de la production d'olives situées

de 3000 litres d'alcool industriel, de 200 litres d'éther sulfurique, de 2000 litres de benzol et de 1000 litres d'essence de térébenthine, puis dans un bâtiment en maçonnerie de 10 000 kilos d'alcool

pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que si l'article 485 du Code de procédure pénale permet que l'arrêt soit prononcé par un seul des magistrats, c'est à la condition que le magistrat qui lit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 2005), que la société Les Oliviers

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBV du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Little

Joana AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER

AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER

Il admet que le taux d'alcool était en dessous de la valeur limite de 0,2 à 0,5 gramme par litre de sang et critique les deux attestations précitées.