de la police nationale, le garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est estimé tenu à tirer les conséquences de la titularisation de l'agente, en la radiant des effectifs du ministère de la justice.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE Sas VITAKRAFT SIMON LOUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 substitué

Versailles d’annuler les décisions et mises en demeure prises par le rectorat de l’académie de Versailles les 30 juin, 14 et 17 septembre 2021 et 4 janvier 2022 ainsi que l’arrêté du 28 janvier 2022 la radiant

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

04/02/2008 ARRÊT No NoRG: 06/04284 OC/EKM Décision déférée du 19 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/03022 Mme CLEMENT-NEYRAND Olivier Y...

Olivier X... et Mme Isabelle X...

du 19 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 7 septembre 2017 du conseil central de la section G le radiant

INTIMES - SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER

CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Marie-lorraine VOLAND Me Sébastien BADIE Me Olivier SINELLE

APPELANTE : Madame [T] [O] née le 11 Novembre 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry RACINAIS substituant Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

MARS 2019 N° 2019/135 Rôle N° RG 16/21783 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VIU [K] [S] C/ SAS MADECO Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2019 à : Me Olivia

Prévenu, appelant, libre Maître THEVENOT Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, H...

de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES ODYSSEE AVOCATS, plaidant par Me MICHEL, avocats au barreau d'AVIGNONCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Olivier Henrard, rapporteur public.

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du Haut conseil du commissariat aux comptes du 19 février 2021 le radiant

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société La Poste à l'indemniser des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 6 août 1999 le radiant des cadres.