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47 437 résultats pour « Ollivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724ddcd58014677418fd3

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 2005), que la société Les Oliviers

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CC

cr

613725d7cd58014677420ea6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Z..., témoin cité et signifié ; que, dès lors, la Cour restant saisie, le président n'avait pas compétence pour donner acte de la constitution de partie civile d'Olivier Z... et a excédé ses pouvoirs

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cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, pour fourniture illégale de services d'investissement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Olivier, - G... Louise, partie civile, - F...

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cr

6137253fcd5801467741c2ee

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1991, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à trois amendes de cinq mille francs

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civ3

613721c0cd580146773f6dec

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Z... et de la SCI Les Oliviers, les conclusions de M.

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cr

613725abcd5801467741fa86

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'évasion, infraction à la législation sur

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cr

61372586cd5801467741e7b3

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

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cr

6137264ecd58014677424886

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui , pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de

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cr

61372699cd58014677426e92

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y..., en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu la constitution de partie civile d'Olivier Y... ; "aux motifs qu'en fondant la poursuite sur l'article 222-19 du

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6137269ccd5801467742702c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et

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6137259bcd5801467741f293

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a statué

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee2a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

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cr

613725d2cd58014677420c97

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative

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6137261fcd580146774231f4

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2003, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

61372648cd580146774245e0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 600 euros d'amende ainsi qu'à 6 mois de suspension

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6137255fcd5801467741d225

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une

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cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

-Z... à Olivier A... ; que, dès lors, son affirmation selon laquelle l'intégralité des sommes encaissées par lui et Jacqueline Y...

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cr

613726a1cd5801467742732b

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation

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comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Olivier X..., l'arrêt retient que les faits et gestes de M.

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