Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

La société Orange a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Par requête reçue le 8 août 2023, les sociétés Orange et Orange Caraïbes ont saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation de la création de cette section syndicale. 5.

que le syndicat Sud PTT a désigné le 25 septembre 2002 Mme X... et Mme Y... en qualité de déléguée syndicale et déléguée syndicale adjointe au sein de l'établissement Unité Réseau Ouest de la société Orange

Thierry A..., le motocycliste a franchi l'intersection au feu vert; que, cependant, on ne peut en déduire que le prévenu serait passé au feu rouge; que l'on ne peut lui reprocher d'être passé à l'orange

La société Orange fait grief à l'arrêt, en infirmant le jugement qui avait dit que la société Sequalum occupait sans droit ni titre le génie civil de la société Orange dans les installations de génie civil

France, aux droits de laquelle est venue la société Orange (la société Orange), ont entretenu pendant plus de onze années des relations commerciales.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 15 octobre 2003), d'avoir dit que le syndicat UNSA Orange

CFE-CGC Orange et de Mme [M], après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

des infrastructures, de la SCP Lévis, avocat de la société Orange, de la société Orange Réunion et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 2018), la société Espace Volcan a, le 24 novembre 2010, conclu avec la société Orange un contrat intitulé « Orange Open Pro partagé » afin de regrouper ses prestations

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N°20/972 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIY AFFAIRE : SA ORANGE

un nouveau contrat auprès de la société ORANGE afin de retrouver l'usage de la ligne avec son numéro initial Par acte en date du 26 mai 2016, la société GUGLIELMI a fait assigner la société ORANGE

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Orange aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Orange et

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en annexe : Attendu d'abord que le jugement a constaté que la société Orange

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Orange France Telecom à payer à M. H... I..., Mmes E..., K... et G...

Gabriel X..., II - Sur le pourvoi n° X 98-30.243 formé par la société Jus d'orange, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Caraïbe et Orange porte-à-porte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Orange.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Orange