d'appel a méconnu l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ; 2°/ qu'en se bornant à relever que la traction orthopédique était à l'origine de l'absence de consolidation et d'un défect osseux

famille (mari, belle-soeur, mère) confirmaient cette chute ; ces allégations tardives et elliptiques ne peuvent constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions osseuses

et que ni la clinique, ni le fournisseur ne proposaient à la Cour d'ordonner une mesure d'expertise pour déterminer si le produit en question devait ou non être considéré comme un greffon osseux ; qu'en

alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; que, dans leurs conclusions d'appel n° 3, les époux [B] soutenaient qu'en écartant de manière inexpliquée la mise en place du prêt Oseo

Non déterminable à partir du texte fourni.

tout, c'est à cela qu'on le reconnaît », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat public la phrase « Il ose tout, c'est à cela qu'on le reconnaît. » ; qu'en obligeant la partie

mérite, entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et l'a privé de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les conclusions des examens radiologiques osseux

X... a été engagé le 29 mai 1989, en qualité de responsable de planification et de gestion, par la société Ose, société holding d'un groupe comprenant les sociétés SFATD, SNIC, Phinelec et SFIG-SIGMA ;

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que les résultats de deux expertises osseuses différant en partie, une telle technique étant jugée peu fiable et génératrice

X..., si celui-ci n'avait pas perdu une chance de faire constater médicalement l'aggravation de sa tumeur osseuse qui pouvait résulter de son accident de travail de 1975, dès lors qu'il était constant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Osat, société anonyme, dont le

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles 16 et 954 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Osmétique

J..., domiciliés [...] , 5°/ à l'association PMP de l'Ose, dont le siège est [...] , 6°/ au président du conseil de Paris-[...], domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

conclure que son décès est bien la conséquence de l'accident ; "alors que cette affirmation ne dérivant d'aucune des constatations des médecins ayant examiné le cadavre et n'ayant relevé aucune lésion osseuse

qu'en décidant que l'acte opératoire, dont le coefficient était le plus faible, à savoir la correction de la déformation rachidienne par la voie d'abord dorsale avec positionnement d'un greffon osseux

Par ordonnance du 29 juin 2018, le juge des enfants a ordonné un examen radiologique osseux et, par jugement du même jour, il a confié provisoirement Z...

falsifiés ou que les faits qui y étaient déclarés ne correspondaient pas à la réalité, a violé l'article 47 du code de procédure civile (sic) ; 2°/ que, subsidiairement, les examens radiologiques osseux

valoir que le rapport du professeur Y... faisait état d'examens réalisés en conduction aérienne, alors que les textes (barèmes indicatifs d'invalidité) exigent que le déficit soit apprécié en conduction osseuse