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29 résultats pour « Ouiça MOUFADIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6a1608f6cdc6046d470802ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1934, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1feb62f5393e2eb449a5

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Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60e81a7b805de12b630

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1954 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] - MAROC Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60f81a7b805de12b632

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1979 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal

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CA

5e chambre civile

643f8888ad85da04f53a3b4d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

exercice, la société CITYA THERMES ATHENA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fb9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

NORMAN TAYLOR OCCITANIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SELARL DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me MOUFADIL Ouiçal, avocat au barreau

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CA

Chambre commerciale

63d0d60581a7b805de12b618

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'AVENIR EN EUROPE - LOTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain

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CA

5e chambre civile

6970afdecdc6046d471941a6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

née le 05 Octobre 1992 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiçal

Source officielle