CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Ouiça MOUFADIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

625fa52c8361df277dc5983f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

] [U] née le 25 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiça

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5318361df277dc59849

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES avocat postulant assisté de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [F] [D] née le 30 Janvier 1968 à [Localité

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0715cdc6046d47dc1695

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : CONSEIL IMPRESSION ROUTAGE PRESSE CIRP [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 448 634 436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5268361df277dc5982f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SCI LES VERTS SAPINS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiçal

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8d0cdc6046d47be2331

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [K] [A] né le 19 Novembre 1960 à [Localité 12]

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8888ad85da04f53a3b4b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE [9] Etablissement de la société mutualiste LANGUEDOC MUTUALITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fea62f5393e2eb449a1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la société EL LLURIA, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 1] N° RCS 384 586 319, [Immatriculation 1], [Adresse 2] (LICENCE RESTAURA NT) Représentée par sa présidente, HOLDING VALERIE RAPHAEL, elle-même représentée par M., [V], [M], Assisté de Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b90da31367c908eb6b3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CYLEONE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9ca77bf00d0f5ec9aa0

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LES ATELIERS SIGAYRET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a1acdc6046d475465a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 3] (BELGIQUE) [Adresse 4] [Localité 5] (BELGIQUE) Représentées par Me Sylvain DONNEVE de la SELARL DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau de MONTPELLIER substituant Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [F] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ouiçal

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab748236bfc00008d68d44

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

introduite PAR : Monsieur [F] [I] né le 23 Mai 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Julie MARC de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Ouiçal

Source officielle
CA

1re chambre civile

66878cec05d6f7f678d49270

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B.M.F BOUJNANE MATERIAUX FACADES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [F] [O] [Z], gérante, assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER D'AUTRE PART : Maître [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représenté par Me Ouiçal MOUFADIL substituant Me François-Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Carmen X... veuve B... née le [...] à Agde (34300) - de nationalité française

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad504

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

judiciaire de la société SAS SOLUTION RENOV 34 désignée à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 9 février 2024 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ouiçal

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SCADIPRO [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364a91d7564000872dfef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

170 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social était [Adresse 5], prêteur initial [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ouiçal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60e81a7b805de12b62e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1954 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] - MAROC Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal

Source officielle