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44 résultats pour « Pétia DJAMOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6162a32436ab09eb9a2fd809

Appel

28 février 2013

28 février 2013

B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02321_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

visuelle, était disponible au Tchad dans les centres d'ophtalmologie de Ndjamena et de Bongot et que les soins ophtalmologiques étaient également disponibles au sein de l'hôpital de la renaissance à N'Djamena

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 février 2020, prorogé au 20 février 2020, les parties en

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca18cb8dca058e3e7abc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Valenciennes INTIMÉE SCI Josalyam [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00756_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il précise notamment qu'il aurait subi, avant son arrivée en France, de multiples menaces à N'Djamena, sa ville d'origine, et qu'il aurait aussi subi des traitements relevant des stipulations de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Anne OLIVIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Marc B..., Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Pierre PETIT, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2008, le Président a constaté l'identité du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117007

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

MESSAD et Mohamed El Amine TOUAHRIA contre la Belgique introduite le 23 juin 2011 EXPOSÉ DES FAITS   Les requérants, M me Djamila Messad, ressortissante belge et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602881_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME), aucun site, ni aucun compte Linkedin n’existe au nom de son entreprise, ce qui est significatif pour une entreprise dans le domaine du marketing

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

René B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 8°) Mme Christiane C..., demeurant Petit Martinet à Saint-Clair de la Tour du Pin (Isère), 9°) Mme Elisabeth C..., demeurant le Petit Martinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c8

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Dans un écrit daté 17 mars 2008, il a indiqué que son état de santé ne lui permettait plus de contribuer à l'éducation de ses deux petits-enfants.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient que ses enfants, son petit-fils et sa sœur résident en France, où elle aurait ainsi le centre de ses attaches familiales.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68f9502ade0ebe408dac6fa1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : L. PENNEL GREFFIER lors du délibéré : E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001837210

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

A l’appui de ces dires, il produit un mandat en date du 2 mars 2009 du parquet général de N’djamena ordonnant de l’amener pour «   être entendu sur les inculpations de fourniture de matériels aux

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e39324999a647aaaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0905DEC007301617

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Djonova, and to declare the remainder of the application inadmissible; the parties’ observations; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d665

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Djamila Z... divorcée Y...

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c09d71a9c33e275885d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le mail du 20 août 2014 concernant les horaires de l'année 2014/2015 vise également cette concertation dans l'aménagement des heures de cours, 'de petits changements par rapport à ce que nous avions vus

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