Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : La société Bermont et Fils, représentée par Me Pietra, a demandé, le 8 décembre 2021, au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner

de même du terme " PIERRADE" ou " LA PIERRADE" qui ne décrivant pas une pierre de cuisson située sur une résistance électrique constitue un vocable de fantaisie présentant un caractère distinctif ; que

Deroure, rapporteur, MM. Y..., Michaud, Devouassoud, Burgelin, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

  Di Pietro renonça à son mandat de député européen.

Deroure, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Deroure, rapporteur, MM. X..., Michaud, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme Vigroux, conseillers référendaire, M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 6 juin 2025, impliquant le véhicule conduit par Madame [S] [Q] assuré auprès de la Compagnie

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1963 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 100 F D'AMENDE AVEC SURSIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

premier temps privilégié le dialogue avec la prévenue dont le positionnement idéologique n'apparaît pas compatible avec les règles élémentaires du bien-être animal ; que malgré les nombreuses mises en demeure

S1 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pierre GIURIATO Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER Me Pierre GIURIATO

Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

B..., motif pris qu'il avait chargé ce dernier dans la voiture pour le conduire dans les bois, où il était demeuré un temps avec MM. C... et D..., puis avait participé aux recherches de M.

SAS LAPP MULLER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Xavier PIETRA

X... l'autorisation d'installer une terrasse de café devant son magasin, sur la voie publique communale et d'autre part la décision du 24 juillet 1986 mettant en demeure l'intéressé de remettre les lieux

Pierre, - Z...

Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Deroure, rapporteur, MM. X..., Devouassoud, Burgelin, Delattre, conseillers, Mme Z..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.