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29 résultats pour « PLATEAUX Me CARADEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que la SASU Ampelies a comptabilisé, dans ses charges de l’exercice clos en 2015, des factures d’achats de plateaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb73

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Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

CARRADEC en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE ET APPELANTE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel Brest métropole a délivré un permis à la société Amphitrite en vue de construire un immeuble de quatre logements et un plateau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CARDEM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

De même, des accoudoirs qui se relèvent aisément se rencontrent un peu partout, et des couleurs en harmonie, soit camaïeu soit clair/obscur semblent à la portée du premier décorateur venu (les mots en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

communiqué dans trois journaux papier quotidien reprenant les motifs de la décision du chef de manquement à l'obligation de sécurité Il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande laquelle revêt un caratère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

inférieure de la banquette sera de préférence de même ton que la cuisine, - une table relevable et réglable en hauteur, orientable, est mise sur un empiétement central également en rondeur, - le plateau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe dans un paysage de plateaux, plus élevé dans sa moitié nord-nord-est et en déclivité vers le sud-est, offrant des vues dégagées

Source officielle