A B, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel la maire de Couëron a refusé de lui délivrer un permis d'aménager et, d'autre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la société La Trémissinière, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

B A, représenté par Me Plateaux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision informelle du maire de la commune de Fay-de-Bretagne, portant insertion d'un droit de réponse du groupe majoritaire d'élus

de la SELARL CARADEUX CONSULTANTS, avocat au barreau de NANTES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2011, la société [Localité 1] Métropole Aménagement, société anonyme d'économie mixte

L I, Mme K I et Mme M I, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le vice-président de Nantes Métropole a refusé de convoquer le conseil

C, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Couëron le

enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : L'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DU VAR, dont le siège social est impasse de la Cigale au Rayol Canadel

B..., - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes, - et les observations de Me Pallier, avocat de la société Loire Aménagement Construction.

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 8 juin 2023, la société La Trémissinière, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes

A F, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 mars 2019 par lequel le maire de Couëron a déclaré irréalisable l'opération projetée

leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 décembre 2022 par lequel Brest métropole a délivré un permis à la société Amphitrite en vue de construire un immeuble de quatre logements et un plateau

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 9°/ la société Bayle-Chanel, société civile professionnelle, dont le siège est Plateau

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 8 juin 2023, la société La Trémissinière, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

au soutien des intérêts de son père Monsieur [R] [Y], en sa qualité d'héritier -INTERVENANT VOLONTAIRE- né le 11 Mars 1966 à [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 5] Représentés par Me Antoine PLATEAUX

de refus fondé sur la méconnaissance de l'article UZ11 du règlement du plan local d'urbanisme est infondé alors que ces dispositions n'interdisaient pas l'utilisation d'une teinte rouge foncée et de camaïeu

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la SASU Ampelies a comptabilisé, dans ses charges de l'exercice clos en 2015, des factures d'achat de plateaux et de supports à chocolats et à caramels

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2024 et 13 mars 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme