, avocat de la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, - les conclusions de M.

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté

de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis, le Plessis-Pâté

[L], ainsi que dans un conteneur déposé dans les locaux d'une entreprise au Plessis-Pâté (91). 4. M.

- Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas WEISZ SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Copies

, du Plessis-l'Evêque, de Marchémoret, Messy, Montgé-en-Goële, Nantouillet, Oissery, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Villeroy, Villevaudé et Vinantes.

La commune de Pont Saint Martin soutient que le bâtiment situé 120 rue du Château, Le Plessis à Pont Saint Martin (44860), parcelle cadastrée AE352, appartenant à la SCI La Ferme du Plessis, présente un

D B et Mme A C, situé 118 rue Talon sur le territoire de la commune de Plessis de Roye, parcelle cadastrée section B n°150.

W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P... W... né le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame R... W... née le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame D...

Dans ces conditions, la commune du Plessis-Trévise doit être regardée comme apportant la preuve d'un entretien normal de l'ouvrage public.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la commune du Plessis-Robinson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat de la commune du Plessis-Robinson, - les conclusions de M.

[P] représentant la SNC GALILEE PLESSIS, le tribunal a mis en évidence l'imbrication existant entre les sociétés SNC GALILEE PLESSIS et COMETE, celle-ci étant une émanation de la SNC GALILEE PLESSIS qui

A B, à l'agence ORPI Plessis-Belleville et à l'agence ORPI Senlis, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer sous forme électronique

La SCI La Ferme du Plessis, dont M. et Mme A sont les co-gérants, est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), composé d'un bâtiment

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

En conséquence, Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO sera déclarée redevable de la somme de 51 854 € en ce compris 2 561 € de majorations de retard au titre des cotisations et contributions pour

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Plessis-Saint-Benoist est rejetée.