des sept personnages politiques ; qu'en s'abstenant de rechercher si, malgré l'absence de référence au parrainage dans le contrat, elle ne s'était pas déterminée à contracter au vu des articles de presse

biens sociaux à raison du contrat de sponsoring passé avec un club hippique, et a prononcé sur la peine et sur les intérêts, alors : « 1°/ que la conformité à l'intérêt social d'une opération de parrainage

de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Liberval Invest, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque Palatine

Y... a évoqué des gestes déplacés de son parrain à son égard ; que le jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises

"; que de même, l'adoption de l'enseigne "orphelins du monde" avait pour but de mieux tromper les "parrains" intéressés; que les premiers juges avaient à bon escient rappelé l'indigence des prétendues

enseignante, à une assistante sociale ; que les rapports d'expertise psychologique et psychiatrique ont exclu l'affabulation ; que le comportement d'X... doit être d'autant plus stigmatisé qu'il était le parrain

G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.

question n° 3 qui était formulée de la manière suivante : "L'accusé Marc X... avait-il à la date des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle Y..., comme étant son oncle maternel et parrain

plus de trois "filleuls" et que, d'autre part, "la lettre de parrainage comportait trois bulletins et annonçait un chèque de 300, 600 ou 900 francs" la lettre de parrainage précisant expressément que

époux X..., alors, selon le moyen, que toute la question est de savoir si les intéressés peuvent être considérés, vis-à -vis de l'enfant "accueilli" à leur foyer dans le cadre d'une opération de parrainage

n'étant pas de nature à contredire les déclarations précises et circonstanciées de la victime ; "et aux motifs adoptés que la circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain

Paccalin : Melle de Puifferat : commission rogatoire en date des 21 décembre 1987 et 24 décembre 1987, Melle Diard : ordonnance de règlement de la procédure en date du 11 juillet 1989 ; qu'il importe

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

X... n'avait pas conformément à l'avenant à son contrat de travail du 27 mai 1988, accueilli, formé et parrainé les nouveaux salariés, planifié et géré le planning de travail et des congés payés, veillé

plus parce qu'il mettrait en évidence les limites du système [H] », puis le 7 mai 2020, « Comment le président [H] se voit dans l'association du Grand Raid », illustré par une affiche du film « Le parrain

. *** LA COUR La Banque Palatine a consenti à M.

juge de l'exécution a autorisé le comptable du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse centre (le comptable public) à procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la Banque Palatine

appartenant à une association de retraités de la gendarmerie et de veuves de gendarmes, et intitulée " Contact Gendarmerie ", avec une clause aux termes de laquelle l'association accorderait son parrainage

mesuré à sa juste valeur la blessure d'enfance et le désir d'être aimé comme un petit enfant, l'expertise médico-psychologique qui a relevé que Jean-Louis X..., qui a accepté sept fois la fonction de parrain