AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-15.588 formé par : 1°/ la société Pacard, société à responsabilité

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est Mobi-Center

se dégage de sérieux indices qui traduisent suffisamment la volonté délibérée de Victor-Emmanuel de Savoie de porter des coups ou d'exercer des violences à l'occasion de son altercation avec Nicolas Pende

de la toiture de la véranda aux règles d'urbanisme, en faisant valoir que les dispositions du PLU selon lesquelles la pente des toitures doit être comprises entre 30 % et 100 % ne sont pas applicables

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle habite à Penne d'Agenais avec son mari ; Mais attendu

X..., intervenant volontaire en sa qualité de liquidateur amiable de la SNC X..., a appelé en garantie la société civile professionnelle de notaires Peres, Pacaud et Z...

Payard et Vernudachi, conseillers, et indique que la cour d'appel était composée, lors des débats tenus en audience publique le 25 juin 1997 (cf. p. 6) et lors du délibéré (cf. p. 1), de M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile

Pimouguet Leuret Devos Bot, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Parvaud céramique.

école par la direction de la jeunesse et des sports ; que la seule circonstance qu'il estime, lui, que cette pente présente toutes les caractéristiques d'une pente école, ne l'autorise pas à braver la

le pourvoi principal formé par la société Avignon levage que sur le pourvoi incident relevé par la société Auxiliaire de transport et de matériel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pataud

propriétaire, constitue une voie de fait ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport de l'expert que, quelle que soit la solution adoptée pour fixer la limite séparative entre la parcelle appartenant à Mme Pajani

et L. 4131-3 du code du travail n'exigent pas que la situation rencontrée par le salarié présente effectivement un danger grave ou imminent, le fait que le salarié ait eu un motif raisonnable de le penser

Z... avait reçu un appel téléphonique ou un sms et qu'elle avait dit que c'était son mari qui lui disait que, si elle ne rentrait pas, il allait se pendre ; que Laurie C... aurait dit à B...

Insurance ), déclarant venir aux droits de la société Mitsui Sumitomo, est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mitsui Sumitomo, les sociétés Pakard

ne sont pas réunies, sur la circonstance que l'abattage de l'arbre dont la chute avait entraîné l'accident ne présentait aucune difficulté ni aucun risque anormal pour Joseph Y..., compte tenu de la pente

l'accident a trouvé sa cause déterminante dans la mise en mouvement brutale et inopinée du camion, mise en mouvement qui n'aurait pas été possible si le véhicule n'avait pas été placé sur un terrain en pente

allemande Knaus Tabbert GmbH, par application de la clause insérée dans le contrat-cadre la liant à la société française Aquitaine caravanes évasion, attribuant compétente exclusive aux tribunaux de Passau

X... et passe sous silence les parades de celui-ci, contre les griefs dont il estime s'être justifié ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile