, le prévenu a permis à des personnes déjà abonnées d'annuler leur abonnement et de continuer à profiter des chaînes payantes ; "6) alors qu'enfin, la commission de l'infraction de publicité en faveur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Papanti, avocate de M.

que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 29 juin 1998), de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, que l'employeur a commis une faute en payant

1 Avis n° 2025-333 du 29 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Léa Parenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

quatre branches : Attendu que, le 17 août 1995, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'Union des mutuelles d'Ile-de-France (UMIF) sa décision de mettre un terme au système du tiers payant

quatre branches : Attendu que le 22 décembre 1995 la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'Union des mutuelles d'Ile-de-France (UMIF) sa décision de mettre un terme au système du tiers payant

1343-2 du code civil, et de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la caution professionnelle commet une faute personnelle et distincte de celle sanctionnée par l'article 2308 du code civil en payant

qu'elle aurait une participation active au sein d'une association de Willer, qu'elle serait actionnaire d'une entreprise de la commune, qu'elle y aurait des attaches familiales et que des électeurs ne payant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pagani frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sud santé services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tiers payant assistance

Bertoncini, juge des référés ; - et les observations de Me Papanti, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Elle estime que : - La date de première constatation médicale (passant de 2000 à 2009) n'est pas suffisamment justifiée, notamment par l'absence de preuve claire du respect des conditions du tableau

B..., représentée par Me Papanti, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir l

relative à des pratiques dans le secteur de la télévision payante

du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel de n'avoir pas vérifié si les arrêtés instituant le stationnement payant

réglementation prévue sans préciser en vertu de quel arrêté préfectoral la durée du stationnement à Paris a été limitée à deux heures ni en vertu de quel règlement les stationnements litigieux étaient payants

écarté l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal sur la base duquel Frédéric X... a été condamné à six amendes de 250 francs chacune du chef de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Compagnie Papetière Berges, 4°/ M.