CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100990_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100902_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101047_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
ORTA_2101221_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, le CHU représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête Une demande de mémoire récapitulatif a été adressée à Mme
ORTA_2101229_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le CHU représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête Une demande de mémoire récapitulatif a été adressée à Mme
ORTA_2101231_20230217
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le CHU représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête Une demande de mémoire récapitulatif a été adressée à Mme A le 27
ORTA_2101248_20230217
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2022, le CHU représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête Une demande de mémoire récapitulatif a été adressée à Mme
ORTA_2101258_20230313
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le CHU représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête Une demande de mémoire récapitulatif a été adressée à M.
R222-13 (JU 2)
DTA_2400074_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2025, le GHER représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300494_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 aout 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502581_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2400247_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le groupe hospitalier Est Réunion (GHER), représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête de Mme B....
DTA_2300453_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU), représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2200825_20220824
24 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le CHOR représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité.
ORTA_2520603_20250722
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2500570_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2025, le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301252_20250220
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, le CHOR, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2101464_20230222
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, le directeur général du CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le groupe hospitalier Est de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100967_20230131
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU représenté par Me Paraveman, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge de M.
Page 2 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.