Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une chasse en battue organisée par Christian Z..., celui-ci a blessé Pascal

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY : Président, Frédéric VAUTRIN, Laurent CAMU : Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Madame Delphine MILCENT, Juges.

BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;