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414 résultats pour « Pascal LEFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b6f7f152a441828632

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH

Source officielle

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CC

civ3

613722ffcd580146774042d6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Decloquement, d'autre côté à passage commun et dans le fond à M. Moniez" ; qu'en affirmant que "le passage commun allégué permettait en réalité l'accès aux parcelles de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be4208351cec658655b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascale Lascoux Lefort, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163584

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

cadastrée section LM n°825, rue André Lenôtre, par la société « Océanis » ; 2) l'immeuble dénommé Résidence « Le Sauvage » construit sur les parcelles cadastrées section LM n°795, 808 et 854, rue André

Source officielle
CC

civ2

6079433a9ba5988459c41ae0

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PICARD ET LEFORT FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LE CHENADEC EN RAISON DES PLAINTES PORTEES CONTRE LUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507815_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Lefort, représentant la société Sainte-Colombe, qui soutient

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008008222

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

lieu, que, sauf pour la COMMUNE DE BRUNOY à démontrer devant le juge judiciaire que la promesse de vente du 30 octobre 1969 constitue un titre de droit privé autorisant valablement l'occupation de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507765_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Maxime Gorki, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201270_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort a demandé le 3 février 2021 une autorisation au titre du contrôle des structures agricoles en vue d'exploiter plusieurs parcelles de terres

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd103

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

rendu le 14 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1 ) Mlle Valérie Aujoulat, demeurant 60, montée de l'Observance à Lyon (9ème) (Rhône), 2 ) Mme Pascale

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6491

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

de 25 000 mètres carrés destinée à l'édification d'un lycée ; que, le 8 septembre 1969, la SCI Paul Lefort a cédé un certain nombre de ses terrains à la SCI Talma ; que, le 9 octobre 1969, le permis de

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb8a

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

EST INSEREE A L'ACTE DE CESSION ET PREVOIT POUR CHAQUE RIVERAIN "LE DROIT DE PASSAGE POUR PIETONS ET VOITURES A TOUTE HEURE, A CONDITION DE NE PAS ENCOMBRER LE PASSAGE ET D'ASSURER L'ENTRETIEN ET L'ECLAIRAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cf

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Monsieur Pascal A... [...]

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502995_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Un mémoire a été présenté le 20 août 2025 à 13h09 par Me Lefort pour M. C. Un mémoire a été présenté le 20 août 2025 à 14h43 par Me Clément pour la commune de Grimaud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd9445f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502328_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404201_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La commune de Dammarie-lès-Lys établit que la parcelle n° AR 1049 située rue de la Résistance lui appartient depuis le 15 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c451

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

la société Lenôtre de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Cilaos conseil et de la société Albingia, - condamné la société Lenôtre à payer à la société Cilaos conseil la somme de 10.000

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

Source officielle