AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH
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Monsieur Pascal LEFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/04/2024
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LEFORT, Pascal Henri
26/10/2022
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LEFORT, Pascal Henri
13/04/2022
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Monsieur Pascal LEFORT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2021
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Monsieur Pascal LEFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/09/2020
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civ3
613722ffcd580146774042d6
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Decloquement, d'autre côté à passage commun et dans le fond à M. Moniez" ; qu'en affirmant que "le passage commun allégué permettait en réalité l'accès aux parcelles de M.
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