parcelles [...] et [...] objet du bail liant les parties, et ordonné l'expulsion de M.

Pascal et X...

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [U] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGN [ Juge : Madame Marie-Line MALATERRE

la République-87000 LIMOGES Représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale

Pascal Y..., partie civile la somme de 2.200 euros à titre de dommages-intérêts, et en outre la somme de 450 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

MALTERRE, avocat au barreau de PAU Monsieur [J] [H] [Localité 47] représenté par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMÉS : Monsieur Jean-Luc [F] Chez M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Malepère a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

zone UX, la parcelle cadastrée C 504 en zone A et la parcelle cadastrée C 507 en zone UB.

2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

2026000366 [V] [Z] [B] (SARL) Dossier : PC/08977 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1996) et les productions, que les SCI La Vignerie du Malanède et Moulin Saint-Georges (les SCI), respectivement

, agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] et au siège de direction générale [Adresse 4] Représentée par Me Robert MALTERRE

et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers

Il était précisément reproché à Jean-Yves X... d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou

SÉGUÉLA, greffier, ont été entendus Maîtres Patrice DELPUECH et Jean-Eric MALABRE, Avocats, en leur plaidoirie ; Puis, Monsieur le premier président a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample