Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.

B... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AN 190 aux Mureaux le 8 novembre 2022.

A a présenté au maire des Mureaux une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, pour la réalisation d'une maison de 150 m² sur un terrain situé sur la parcelle AN461.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est ..., en cassation

la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C B, de quitter la parcelle AH n°45 située dans l'aérodrome les Mureaux qu'elle

A et de Me Lopez, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juin 2021, M.

de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand aux Mureaux (78130). 2.

No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître [U] [G] substituant Maître Pascale

personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : Société FONCIA PASCAL

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans d'implantation annexés au dossier de demande, d'une part, que la zone de livraison et le quai de déchargement sont implantés en fond de parcelle

En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet présenté s'appuie sur une étude indiquant que le projet aura un impact faible sur les commerces installés dans le centre-ville des Mureaux, cet

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux