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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600402
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars
Source officielle8e Chambre C
615e0cddc25a97f0381f4b16
26 février 2015
26 février 2015
Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1ER Mars
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANT Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES
Source officielleChambre 3-3
65b359761d7564000872daef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre C
615e0d1fc25a97f0381f4bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielleChambre Commerciale
653b592a502b828318c4e3b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur cette parcelle, la société Shell a construit une station-service.
Source officielle8e Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Monsieur [B] [H] saisissait alors le conseil de prud'hommes de MEAUX le 10 août 2006. Celui-ci par jugement en date du 5 mai 2009, Section Commerce, déboutait Monsieur [B] [H] de ses demandes.
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca1b
23 avril 2015
23 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550
29 février 2012
29 février 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande en paiement formée au titre de la clause de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Pascal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a31836ab09eb9a2fd777
23 avril 2013
23 avril 2013
SAN MARINA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 substitué par Me Karine TRUB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016
Source officielle9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e037
24 mars 2017
24 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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