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26 795 résultats pour « Pascal Renard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268bcd5801467742668e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

pour mise en vente de légumes impropres à la consommation, défaut de mentions informatives sur les fruits et légumes et non respect des règles d'hygiéne et des locaux ; qu'à ce rapport était joint la copie

Source officielle

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CC

civ3

613723f6cd5801467741075c

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Pascal, Jean Y..., 2 / de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lefeuvre, Ginisty, Fil, Blanchet, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

69d979bccdc6046d47d1db20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C.EXE : Maître Marie CARRE C.C Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier Au soutien de sa demande, la société FP [X] produit le procès-verbal de constat dressé le 21 janvier 2026 par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'URSSAF PACA soutient que les cotisations ont été calculées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300547

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Pour les terrains de la tranche 2, la signature des actes authentiques de vente a été repoussée au 30 juin 2014, en raison du refus de l'occupant de libérer deux parcelles. 4.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pascal, - Z...

Source officielle
CC

cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

de Robert X... et son renvoi devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, a dit que Robert X... sera traduit devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes, avec ordonnance de prise de corps

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3ca

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Y... et Pascal X..., qui avaient cédé leurs droits à la société X..., la cour d'appel ne pouvait, pour écarter la commercialisation antérieure au dépôt de modèle invoqué par les sociétés CAVE et Testard

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b99

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’octroi de la force publique ne rend pas nécessaire le prononcé d’une astreinte.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Moisan et Pascal , experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Rennes ; que, pour satisfaire à leur mission, les experts ont adressé le 4 mai 1999 à Mme Mathieu-Mocquard, une copie du rapport établi

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec44

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Y... a consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59a4

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Robert X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Christian X..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Source officielle