Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[Localité 3] demeurant [Adresse 10] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 21 Juin 2016, tenue par Mme Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
18 décembre 2013
INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL PARIS FRANCE IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000767003
26 juin 2007
26 juin 2007
Sandro Momigliano, M me Fernanda Vacchelli et Nearco s.a.s., sont respectivement des ressortissants italiens, nés en 1937, 1936, 1934, 1956, 1958, 1960 et 1934 et résidant à Rome et Campagnano di Roma
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
3 mars 2011
/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05567 Ordonnance (No 04/ 02303) rendue le 15 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
ASTROLABE 59 ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître VANNELLE, avocat substituant Maître Bernard-Henri DUMORTIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60371ea148fb05b8c558d2af
4 juin 2015
4 juin 2015
de LILLE Assistée de Maître Bertrand de HAUT de SIGY, Avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SARL STAREVER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine VANNELLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Yves Griffaton, résidant à Cholet, Stéphane Viau, résidant à Maulévrier, M mes Sonia Bonnard, résidant à Cholet, Pascale Laborde, résidant à Cholet, Chantal Maillet, résidant à La Tessoualle, Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Gherase Elena 165) Gherghina Gina 166) Ghetu Rozalina Sorina 167) Ghita Vanghele
Source officiellePage 2 sur 2