rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van de Velde équipement et Vandel

Par un arrêté du 27 décembre 2019, la SCI Vandelli a obtenu un permis de construire modificatif n° PCM 06029180106M01.

Dans ces conditions, la SCCV Les Vantelles n'était pas soumise à l'accomplissement des formalités prescrites par ces dispositions.

Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

A a déposé une déclaration préalable de régularisation portant sur l'édification d'une clôture latérale sur un terrain situé 9 allée du Beau Site à La Vancelle, sur une parcelle cadastrée section 01 n°

Un recours gracieux a été formé à l'encontre de cet arrêté par la société Vandelli le 7 novembre 2022.

A... la somme de 1 200 euros à verser à la SCCV Les Vantelles au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : M.

En l’espèce, il est acquis que madame [W] et monsieur [O] sont devenus propriétés d’un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 5], édifié sur les parcelles cadastrées section AI n°

cadastrées nos 134 et 135, d'une superficie totale de 5 ha 21 a 95 ca sont séparées des autres parcelles appartenant aux époux X... non seulement par un chemin d'exploitation mais aussi par les parcelles

Mais il est établi qu'après avoir acquis la parcelle n° [...] le 24 avril 2009, M. Mikaël Louis X... a obtenu, dès le 24 juin 2009, un permis de construire pour y édifier une maison de 193,99 m 2.

de M. et Mme D accueillant leur habitation ne serait pas fondé sur le niveau d'aléas et dangers auxquels leur parcelle est exposée en cas de crue centennale.

1972 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Madame [W] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Mélanie O'BRIEN de la SCP VANHELDER

le conseil municipal de la commune de Jaunac (Ardèche) a validé le plan de bornage résultant de la délimitation à l'amiable du chemin rural de l'Eglise au droit de la propriété riveraine de M. et Mme Vanel

qu'à de nombreuses reprises, Jean Pascal B... destinataire du courrier en date du 20 janvier 2004, a proposé à l'intimée en présence d'autres salariés des relations sexuelles, présentées comme la condition

droits indivis de la parcelle [Cadastre 24] ainsi que l’empiétement du bâtiment de la parcelle [Cadastre 21] sur la parcelle [Cadastre 24], toutes deux sises [Adresse 16] à [Localité 28] ».

[Z] [T] et Mme [I] [E] épouse [T] un prêt immobilier d'un montant de 146'500 euros pour l'achat en l'état futur d'achèvement d'un appartement à usage locatif sis à [Localité 9], Le Vignoble 4 - parcelle

la société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST prise en la personne de la société TECHNIVERRE INDUSTRIES (WEHR), en sa qualité de sous-traitant de BA CO TRA, entrepreneur intervenu au titre des vantelles

Sandro Momigliano, M me Fernanda Vacchelli et Nearco s.a.s., sont respectivement des ressortissants italiens, nés en 1937, 1936, 1934, 1956, 1958, 1960 et 1934 et résidant à Rome et Campagnano di Roma