] [WP] demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée ****************************************** EXPOSE DU LITIGE Le 16 février 2025, la SA SEQUANO AMENAGEMENT, propriétaire de plusieurs parcelles

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CC

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

des parcelles 151 et 152 et du surplus de la parcelle 154.

Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est

représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [OO] [CC] demeurant [Adresse 20] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur la parcelle

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2026 002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) :

La Société Hair CC Aquitaine sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts .

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

tribunal de commerce de limoges ET MINISTÈRE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale

.-92170 VANVES Représentée par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA,

Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

François CC..., domicilié [...] , 34°/ à M. Fabrice DD..., domicilié [...] , 35°/ à M.

CG... domicilié Villa Irene Avenue du Château à Le Touquet Paris Plage (60520) ; Parcelle cadastrée section Q n°117 appartenant à : M. CC...

Le même jour, MNA avisait LEASECOM par LRAR de ce défaut d'exécution et de la suspension de ses prélèvements jusqu'à l'exécution des prestations attendues de CC.

Monsieur Pascal F..., né en 1967, a été embauché par la société KLARIUS, le 28 septembre 1987, en qualité de Conducteur de ligne.

, les possibilités de passage et incommodités desdits passages pour les fonds intéressés, et d’évaluer l’indemnité proportionnée au dommage réellement occasionné par le passage dont le bénéficiaire de

.., sur la parcelle no 905 même section même commune appartenant à Madame F... et sur la parcelle no 1078 même section même commune appartenant à la commune de Le Thor, - dit que ce droit de passage sera

Il indiqua que l’article   1007 du nouveau CC (article 917 de l’ancien CC) concernait uniquement les préjudices liés à la tenue des registres.