exercice, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à la société Rama

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), M. et Mme U... sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle qui appartient à la société Enersud.

[M] et Mme [B] ont acquis en indivision les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4] situées sur la commune de [Localité 9] (la commune). 2.

La SARL SIL a procédé à une division cadastrale de ce terrain, devenu la parcelle cadastrale AD n°186 à Loison-sous-Lens (62218) en deux parcelles : La parcelle AD 692, vendue à la SCI TIZI La parcelle

Se prétendant titulaire, sur les parcelles expropriées, d'un bail commercial conclu avec la société Espace auto, la société Centre automobile de la Riviera (la société CAR) est intervenue volontairement

été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés ; que l'enquête a établi que l'acquisition de la parcelle

Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code

[L] fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [P] à démolir la rampe d'accès goudronnée, la partie du portail, la clôture et la partie du pool-house irrégulièrement implantés sur la propriété de M. et

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations

procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur de 1,20 mètres, un déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe

La SARL Ramses a acquis le 6 janvier 2005 la parcelle A 3186 de la commune de Grossetto-Prugna.

Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à sa

afin de voir juger que le fonds lui appartenant n'était grevé d'aucune servitude de passage au profit des parcelles cadastrées E 299 et 300 ; Attendu que pour décider que les consorts de Ram bénéficiaient

motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle

Alexandre X...est propriétaire d'une parcelle de terre limitrophe à la propriété des époux Y..., cadastrée no 366 (anciennement no 2596), acquise avant son mariage avec Mme Christelle A..., parcelle sur

établi l'acte créant une servitude de passage sur la parcelle vendue pour leur permettre d'accéder à la voie publique, la [Adresse 7] ; les nouveaux propriétaires ont souhaité modifier l'assiette de cette

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA défaillant Madame Pascale X...épouse H...

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...