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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentés par Me Patrice TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Patricia Olive X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Maryse Benjamin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Dina X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Chez Mme Y...Léontine ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c84
15 avril 2021
15 avril 2021
SOCIETE CARIBEENNE DE PRODUITS ALUMINIUM [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice TACITA, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sylvia Irène X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
17 novembre 2014
BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Julien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fddb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fddd
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fddf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [G] [C] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
: Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANTE Madame [K] [B] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANT Monsieur Cyril X... ... 92110 CLICHY Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477c
25 avril 2024
25 avril 2024
ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00665 APPELANT : Monsieur [M] [B] [L] Nogent [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314786
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officiellePage 2 sur 29