activité essentiellement ludique, pratiquée comme une activité de loisir, n'est pas une discipline sportive ; qu'en jugeant que le fait d'accueillir des clients tous les jours de la semaine ''pour participer

s'acquittaient de leur contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer

s'acquittaient de leur contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer

s'acquittaient de leur contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer

s'acquittaient de leur contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer

une sujétion particulière, participe de la rémunération annuelle versée en contrepartie du travail, de sorte que seuls les salariés qui accomplissent un travail égal ou de valeur égale sont placés dans

autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles de participation

pour un titre national ou international au sein de la fédération, pour avoir, sans en demander préalablement l'autorisation, participé à une compétition organisée par une autre fédération de boxe pied-poings

économiques (GIE) Le Colombia, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

comme concurrent - organisateur ou préposé de l'un d'eux - à des épreuves, essais libres sur circuits, courses, compétitions ou aux essais qui s'y rapportent" ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M

SUR LE PATRIMOINE SOCIAL L'article 1842 du code civil précise que "les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation

X..., d'une part des faits compris entre 1989 et juin 1995 et, d'autre part, des faits compris entre le 2 octobre 1998 et janvier 1999 et en tenant compte dans la détermination du quantum de la peine,

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les consorts Y... n'ont pas cédé les titres litigieux à Rémy Z... ou à Patrick

X... fait grief à cet arrêt d'avoir été rendu avec le concours d'un magistrat qui avait participé au jugement du 3 avril 1987 ayant ordonné un examen comparé des sangs, en violation de l'article 6-1 de

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Je n'ai pas compris le comportement de Z..., s'il avait rien à se reprocher dans cette affaire, il n'avait pas à agir de la sorte» ; qu' il est pour le moins singulier que M.

pourvois, en ce qu'ils sont formés contre l'ordonnance du 2 octobre 2000 : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Mas, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce

sous la victime ; que Jean-Luc X... expliquait enfin qu'il avait monté un traquenard au cours duquel Patrick Z... avait tiré sur Bernard Y... ; que Patrick Z... était interpellé le 12 mars 1997 et confirmait

de celui-ci, verse une participation égale à la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité calculée comme l'indemnité versée pour le départ en retraite sans que le montant