Luc-André E..., demeurant 86, Crève-coeur, 97460 Saint-Paul (La Réunion), 35 / de M. Patrick YA..., demeurant ...

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc

Patrick Belliot, - M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen

] DEFENDEUR : La SAS MG Sushis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick

"Ordre souverain de Malte", l'autre "Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem", héritiers de l'Ordre des chevaliers de Malte créé en 1099, ont déposé plainte ; que la création, par Antoine X..., Patrick

Patrick MB...

sous le numéro 901 693 697 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick

Patrick IIII..., domicilié [...]                                    , 112°/ M.

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Z... désigné dans l'arrêt du 1er octobre 1998 et modifié ledit arrêt en ce sens qu'il y a lieu de commettre Jean-Luc A..., expert près la cour d'appel de Colmar, aux fins d'expertise des déchets saisis

CCCCCCCCCCCCC..., 417°/ Mme Patricia DDDDDDDDDDDDD..., 418°/ M.

Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [H] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [K] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [M] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

RCS sous le numéro 848 106 431 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick