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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
loyers commerciaux du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL OPTIQUE ANNE BOISSET dont le siège social est 3 place Charles de Gaulle - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Patricia Jean A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c5
30 juin 2015
30 juin 2015
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Le trente Juin deux
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
19 juin 2014
LES BATISSEURS CORREZIENS dont le siège social est 10-12, Avenue Thiers-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE dont le siège social est 3, avenue de la Libération-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Patrick
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
11 avril 2024
CHAM (IZI CONFORT) C/ Mme [L] [A] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [S], Mme [K] [S] CB/MS Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me François CHADAL, avocats COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
28 janvier 2016
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS MORANCE Concessionnaire Automobile, dont le siège social est ZI CANA ROUTE D'OBJAT-19100 BRIVE représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
5 février 2015
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT Océane Z..., née le 4 octobre 1992 à MONTPELLIER, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS dont le siège social est 6 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE dont le siège social est 3 Avenue de la Libération - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
5 mai 2022
décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 09 septembre 1978 à [Localité 2] (19) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
public au greffe : ENTRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE 93-95 RUE VENDOME-69006 LYON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
déclaration d'appel du 31 janvier 2012, APPELANT : Monsieur [Q] [H], né le [Date naissance 1] 1949, de nationalité française, profession chef comptable, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
19 mars 2015
DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Maître PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91508
6 mai 2014
6 mai 2014
1763 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 3 AVENUE DE LA LIBERATION-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea7
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à MONTAUT Profession : Retraité, demeurant ...-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE SA COVEA RISKS 19/ 21
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ Danielle Y..., Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRAN CE GS-iB Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à maître PAGES, avocat COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X
6253ccefbd3db21cbdd91c1b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTS d'un jugement rendu le 10 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CRCAM DE FRANCHE COMTE 11 avenue Elysée Cusenier-25084 BESANÇON représentée par Me Patrick
Source officiellePage 2 sur 1186