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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
T..., demeurant à Saint-Just Malmont (Haute-Loire), rue de la Pall ; 7°)- Monsieur Marc XW..., demeurant à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean Roux ; 8°)- Madame Odette C..., demeurant à Aurec (Haute-Loire
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
Le Château Vaux le Penil à Melun (Seine-et-Marne), 55°) M. Jean-Marie YB..., demeurant ...
613720bacd580146773ede61
14 avril 1988
Paul Ange, demeurant ... (Haute-Garonne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1988, où étaient présents : M.
6137213ecd580146773f22fe
6 mars 1990
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
613720f5cd580146773efd1d
18 mai 1989
, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.
cr
613725e6cd58014677421685
29 mai 2001
de Ré sur l'île de Ré appartenant à Jean Paul X....
613725f1cd58014677421bb6
26 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613720c8cd580146773ee5c1
3 mars 1988
Marie-Thérèse, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 38°)- Madame XX...
613720e9cd580146773ef6fa
27 avril 1989
Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Béraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.
61372211cd580146773f9f3e
1 décembre 1993
Jean-Paul X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. le directeur du CRF Valmante, domicilié ...
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26 juin 1990
publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M.
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12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Paule Y..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai
6137215bcd580146773f3151
29 mai 1991
Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
61372127cd580146773f16a3
3 octobre 1989
Paul, station Total, Relais des Fontaines à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°/ de Mme Y
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Paul, demeurant à Bron (Rhône), ..., bâtiment A, allée 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.
613720f4cd580146773efca3
4 juillet 1989
Jean-Paul Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ de M. X... Georges, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°/ de Mme Y... Marie-Ange, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation.
613720eecd580146773ef940
26 janvier 1989
6°/- Monsieur MONTALAND Philippe demeurant 16 Les Jardins de Notre-Dame à La Crau (Var), 7°/- Madame SOUQUE Ghislaine demeurant Quartier les Claux à Collobrières (Var), 8°/- Madame CHIAPELLO Marie-Line
613721c0cd580146773f6e17
30 mars 1993
Paul D..., domicilié 9, Anse deifran, chemin des Moures à Villeneuve-lès-Maguelonne (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
6137219fcd580146773f5502
23 octobre 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit des établissements Paul X..., dont le siège est ZI de Marclan à Muret (Haute-Garonne
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4 mai 1993
Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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