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16 379 résultats pour « Pauline COSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d98422cdc6046d47d2a483

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous Eric LEMONNIER, président d'audience, assisté de Me Victorine DAVID, Greffier.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91aedf3eafe9fcf07602b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

G D CAREME [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Michel BARON de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6868b285f73c18b33b338c31

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [A] [D] né le 24 Juin 1945 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192027cdc6046d4752a997

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03576 Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pauline

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69f902ffcdc6046d47992a90

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

670444fb8d5cd4a875989d7b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Pauline

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff786cdc6046d475fbc24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 et signée par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Pauline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pauline

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9ada9e15c5132024b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [O] [W] née le 25 Février 1961 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

323 514 406 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Pauline

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98458cdc6046d47d2a8a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Me Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [E] [B] né le 13 Janvier 1972 en ALGERIE, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal de Proximité de Bernay en date du 20 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [G] [R] épouse [S] née le 16 Septembre 1980 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 APPELANTE : Société AF TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [O] 11 rue du bout de bas 27120 JOUY SUR EURE représenté par Me Pauline

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58040cd0f0b3d0104fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentée par Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RYNS demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Olivier BERNE, avocat au barreau de Lille représentée par Me Pauline COSSE, avocat postulant au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [J] [U] [E] [T] né le 22 Juin 1961 à [Localité 6] Profession : Dentiste équin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Dominique BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Pauline

Source officielle

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