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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d98422cdc6046d47d2a483
2 avril 2026
contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc
9 avril 2026
en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous Eric LEMONNIER, président d'audience, assisté de Me Victorine DAVID, Greffier.
Ch. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
G D CAREME [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Michel BARON de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Pauline
Chambre de la Proximité
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4 juillet 2025
et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [A] [D] né le 24 Juin 1945 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pauline
6a192027cdc6046d4752a997
28 mai 2026
fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03576 Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pauline
CTX Gal inf/= 10 000€
69f902ffcdc6046d47992a90
1 avril 2026
2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline
670444fb8d5cd4a875989d7b
4 octobre 2024
2024 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Pauline
69dff786cdc6046d475fbc24
10 avril 2026
2026 et signée par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Pauline
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pauline
Chambre 1-2
6364ba73e405357f749ea65c
27 octobre 2022
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pauline
1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b9
2 avril 2025
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [O] [W] née le 25 Février 1961 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pauline
Pôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
323 514 406 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Pauline
69d98458cdc6046d47d2a8a2
3 avril 2026
par Me Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [E] [B] né le 13 Janvier 1972 en ALGERIE, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par Me Pauline
69f43701cdc6046d472d08be
30 avril 2026
Tribunal de Proximité de Bernay en date du 20 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [G] [R] épouse [S] née le 16 Septembre 1980 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline
Chambre Sociale
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22 avril 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 APPELANTE : Société AF TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline
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28 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [O] 11 rue du bout de bas 27120 JOUY SUR EURE représenté par Me Pauline
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2 octobre 2024
Représentée par Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline
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7 avril 2026
RYNS demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Olivier BERNE, avocat au barreau de Lille représentée par Me Pauline COSSE, avocat postulant au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER
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1 avril 2025
Monsieur [J] [U] [E] [T] né le 22 Juin 1961 à [Localité 6] Profession : Dentiste équin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Dominique BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Pauline
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