Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

délivrées le : à : [I] [J] Me Cécile ROBERT HOPITAL MAX FOURESTIER [L] [O] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Août 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Pauline

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 et 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU

par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] A [Localité 4] non représenté Monsieur [L] [R] né le 26 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Pauline

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

: Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU

complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CABINET ROSTAING SARL, dont le siège est situé 1 rue Fontaine l'Epine à Morteau

complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CABINET ROSTAING SARL, dont le siège est situé 1 rue Fontaine l'Epine à Morteau

en date du 23 juin 2020 suivant déclaration d'appel en date du 08 octobre 2021 RG n° 20/00140 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

Représentant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

. ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 23/01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) Me Emmanuel MOREAU

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné