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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6596c7633dcd15b3c3d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
QUALTECH SERVICES C/ [C] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Pauline GELBER Me Morgane PAJAUD-MENDES
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public, - et les observations de Me Grossi, représentant
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
attaqué a relaxé Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une race
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004744414
21 octobre 2021
21 octobre 2021
equal to the marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4338
22 avril 2025
22 avril 2025
2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Madame [Y] [T] née le 21 Novembre 1992 [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Pauline
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Localité 5] tous deux représentés par Maître Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0400 DÉFENDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pauline
Source officiellecr
IA, en date du 11 juin 1986, qui, dans une information suiviec/X du chef de violences et voies de fait sur mineur de 15 ans
61372500cd5801467741a235
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Pauline, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 juin 1986, qui, dans une information suivie contre X du chef de violences et voies
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101420
9 décembre 2015
9 décembre 2015
: Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X..., éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y... un chiot de race
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC007587217
15 octobre 2020
15 octobre 2020
These amounts will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC004999020
25 novembre 2021
25 novembre 2021
These amounts will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC005040520
25 novembre 2021
25 novembre 2021
These amounts will be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the Court
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fcb
24 février 2021
24 février 2021
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035921726
23 octobre 2017
23 octobre 2017
général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
politique et syndicale en violation de l’article 225-1 du code pénal et de harcèlement en violation de l’article 222-33-2-2 du même code de la part de trois membres de sa hiérarchie, la brigadière-cheffe Pauline
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 07 07 2023 à Me Pauline VAISSIERE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026038459
18 juin 2012
18 juin 2012
additionnel à cette convention ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion (…) ».
Source officiellePage 2 sur 19