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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R241 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Mars 2024, Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49542
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller Marina IGELMAN, Conseiller Greffier
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Mounir BOURHABA, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024, Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GARAGE ALAIN, représentant : Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a0f5d17cdc6046d477c7769
21 mai 2026
21 mai 2026
ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] né le 11 janvier 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Thomas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00927
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00928
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459310.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00363
23 mars 2010
23 mars 2010
Thomas X... et Mme Julie X..., épouse de Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00364
23 mars 2010
23 mars 2010
Thomas X... et Mme Julie X..., épouse de Y..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleJCP
699f53ddcdc6046d47ba9a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
TEZARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025 du tribunal judiciaire, tenue par Delphine PORTAL, juge des contentieux de la protection, assistée de Pauline
Source officiellePage 2 sur 23