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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01212

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; que le président, le ministère public, les avocats des parties et les parties elles-mêmes peuvent ensuite leur poser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01837

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; qu'il convient au demeurant, de préciser que l'attention des agents s'était déjà portée sur ce véhicule plus tôt dans la soirée dans le secteur des allées de Toumy où l'on pouvait penser qu'il était

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac6cb8dca058e3e7d82

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Ayant pour avocat Me PONS-SERRADEIL, 30, boulevard Clémenceau-66000 PERPIGNAN UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA Domicilié chez M PONS-SERRADEIL-52 avenue Paul Alduy-66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

portant sur la validité de cette publicité, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s'est présentée aux caves des producteurs réunis de roquefort pour poser

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde33ebbdffcbea6a98b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Les consorts [F] et la société POWER INVESTMENT ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 avril 2010.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC000132414

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Cedest Engrais, que cette dernière avait engagé une société de services pour procéder à l'épandage des engrais dès leur sortie des camions, et que la teneur en humidité du dernier échantillon laisse à penser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3a

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

les petits pois, et "à creuser", pour le melon.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7a

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

au prévenu d'avoir adressé le 21 octobre 1995 à X..., une télécopie comportant notamment les termes suivants : "immonde crapule corrompue, ordure et sous homme... a encore magouillé pour toucher ses pots

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00100

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2011), qu'après avoir exercé de nombreuses années les fonctions de gérant de la société Posiva, aux droits de laquelle se trouve la société Brevini Power

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

justifie l'emploi par le journaliste du terme " suspecte " à propos des circonstances de ladite opération ; qu'en affirmant que la journaliste n'avait pas fait preuve de prudence dans l'expression de la pensée

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2d5e12c85000874aeda

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'engrenage a été réparé dès le mois de juin 2022 ; qu'en revanche le concessionnaire espagnol était dans l'impossibilité de remplacer le power trim en raison d'une pénurie mondiale de matières

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

La nuance est de taille (Journal de l'Ile de la Réunion du samedi 9 septembre 2000, page 3, 2ème colonne, dernière ligne) ; ce n'est en tout cas pas le genre de questions que doit se poser la famille X

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301279

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de 1989 est confirmée la présence d'éboulis argileux, confirmée de façon plus étendue dans le POS de 1996 ; que le toit du Saint-Ouen est au droit du terrain considéré ; que dans le rapport de 1989, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c1

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

le fossé qui jouxtent le chemin public rendent impossible tout accès à leur parcelle ; que les frais pour la création d'une rampe d'accès (148. 136. 56) seraient manifestement disproportionnés; que le POS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282387a007b88ee156703

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Vu l'appel interjeté le 31 mai 2011 par les sociétés Soffimat et Euro Power Technology, Vu les dernières conclusions en date du 15 mai 2013, par lesquelles les sociétés Soffimat et Euro Power Technology

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300625

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pons, Choquet, conseillers référendaires, Mme Compagnie, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427661

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

tentative de suicide en avril 2001 ; qu'étant encore en arrêt de travail pour se soigner durant l'été 2001, Roger X... lui a déclaré lors d'une visite à son domicile, en lui prenant " la main pour la poser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00984

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Isabelle Didier et associés, agissant en qualité d'administrateur de la société Euro Power Technology

Source officielle

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