A LA SOCIETE EDITIONS PERISCOPE DONT IL EST PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; QUE X...

[Y] et [N], sans répondre aux conclusions par lesquelles elles faisaient également valoir que présentaient un caractère purement privé les lignes n° 1368 à 1385 identifiées « PERSO » et n° 9831 à 9905

Les Éditions Périscope saisirent le tribunal administratif de Paris le 12 novembre 1976.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Périscopes II, dont le siège

Méridionale d'Investissement, a fait édifier une résidence dont les lots ont été commercialisés sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement, acquisitions éligibles au dispositif fiscal dit Périssol

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Paris, saisi de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Périscope - 83 avenue d’Italie

ATTENDU QUE LE 27 OCTOBRE 1965 ANDRE, ARTISAN SCIEUR DE BOIS, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL MU PAR UN MOTEUR INANIME, CHEZ KONING, EXPLOITANT AGRICOLE, POUR DEBITER DU BOIS DE CHAUFFAGE ; QUE PERSICO

été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la société Perasso

des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 26 mars 1992 dans l'affaire Editions Périscope

lieux à l'endroit où se trouvaient Claude et Rémy A... et Gérard Z... leur rendait impossible d'entendre ce qui avait pu être dit aux extrémités des parcelles 312 et 241 en produisant un constat de Me Perrissin

A..., représentée par Me Perisco, demande au tribunal : 1) d’annuler la fiche de poste qui lui a été notifiée le 14 décembre 2023 ; 2) d’enjoindre à la commune de Biot de la réintégrer dans son poste

Editions Périscope is a limited company, incorporated under French law, whose registered office is in Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021 et 29 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Périscope - 83 avenue d'Italie à Paris

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Persico, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Pepsico France.

avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne Spar, d'un fonds de commerce de distribution de produits alimentaires acquis auprès de la société Perco

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Persico, pour Mme E ; - et les observations de M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 20 mars 1962, la société Pepsi-Cola, devenue Pepsico (société Pepsico) et la Compagnie française de boissons gazeuses aux droits de laquelle