AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PERILLAT DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège est à Scionzier

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Espace Péricaud

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison Perrin

Le lot gros oeuvre a été attribué pour six bâtiments à la société Egbi Perrin (l'entrepreneur). 3.

la route, a ainsi effectué une manoeuvre de dépassement alors qu'il ne disposait d'aucune visibilité dans les virages ; que ce comportement qualifié de " fou " par l'un des témoins, de manoeuvre périlleuse

[U], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa et Mme Delorme, conseillers, sans qu'il ressorte de ses mentions que les débats auraient été entièrement

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif, a déclaré Alexis A... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Armandino X..., préposé de l'entreprise Perinet

et qui paraissait invraisemblable s'agissant d'une enfant propre et ne portant plus de couches pendant la journée ; qu'il en résultait ainsi que ce témoignage, destiné à démontrer que l'irritation périannale

X..., commissaire aux comptes de la société Perinet et demandé la condamnation de ce dernier au paiement d'une certaine somme représentant le passif subsistant de la société ; que M.

[L] et, plus spécialement, sur les termes de la requête en conversion déposée le 22 décembre 2008 par la société Perin-Borkowiak, la cour d'appel a violé l'article L. 641-9 du code de commerce

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin-Royère-La Jeunesse, commissaires-priseurs, dont le siège est Hôtel des Chevau-Légers, 78000 Versailles, 3 / de Mme

France, dont le siège est ..., 95866 Cergy Pontoise, 3°/ de la société Perin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

anesthésiste étant disponible, et l'intervention ne nécessitant qu'un geste limité de reprise afin de pallier à la survenance de nouvelles hémorragies ; que l'intervention à ce moment aurait été moins périlleuse

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 avril 1995) que le 30 septembre 1991, la société Sovac a consenti un prêt à la société Perinet

déclarations que, lors de la vente, Christophe Y... avait remis toutes les factures relatives à l'entretien du véhicule; que ces factures, telles qu'elles résultent des relevés effectués par le Cabinet Perilleau

JC et fils (la société Perrin) ; que MM.

sérieusement prétendre, compte tenu, notamment du contexte des faits (Mme H... avait vécu peu de temps avant un accouchement particulièrement difficile et venait de subir une séance de rééducation périnéale

contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il est constant que l'état de la mer, la force du vent et la température de l'eau, environ 13, rendaient particulièrement périlleux

francs; qu'elle ne peut donc se prévaloir d'une simple négligence qui aurait pour effet de la disculper de sa responsabilité pénale; qu'alors qu'elle était pleinement informée de la situation périlleuse

X... s'était occupé, pendant son temps de travail au sein de la société Coserm, de la vie de la société Perisaler en préparant notamment les procès-verbaux des assemblées et les cessions de parts ; que