X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la Banque générale du commerce (BGC), dont le siège est ..., défenderesse

PERINETTI, Conseiller de la mise en état, assisté de S.MAGIS, Greffier, le 19 mai 2026, date à laquelle le délibéré de l'ordonnance a été fixé au 02 juin 2026.

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7718/03 présentée par Augusto PERINELLI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roland PERINET et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre

A B et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de

publique ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme X...faisait en outre valoir que, lors de la troisième consultation du 6 octobre 2005, Mme Y...lui avait prescrit des séances de rééducation périnéale

risques sur la vie de son enfant ; - 10 000 euros au titre de l'évolution du préjudice subi qui l'expose à un traumatisme constant ; - 400 euros au titre de l'indemnisation de la rééducation périnéale

Gérard B..., demeurant clinique de l'Archette à Olivet (Loiret), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Encarnacion X..., demeurant à Libourne (Gironde), Résidence Peyronneau

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 33009 15 K0066 MO3 délivré le 18 novembre 2021 par le maire de la commune d'Arcachon aux sociétés SCCV Peyneau

Y..., pour le compte de la société agricole Perinelle, et la société Canavese Antilles ; Attendu que le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre cet arrêt a été remis au greffe de la Cour

HOCA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.E.L.A.S.

[K] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant au Peineau, Ville Jarnioux, Denicé (Rhône)

A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin PERRINEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE En présence de Monsieur [L] [

B... de l’hébergement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Mahra Le Toit situé à Longuenesse. Sur les frais liés au litige : 11.

Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 4.

DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant aux droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin PERRINEL