X... de payer à la société CSF une certaine somme et dit que cette décision devait être signifiée par l'un des huissiers audienciers nominativement désigné dans son ordonnance ; que la société CSF ayant

EN CAUSE DEMANDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D ALLOCATION FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [N] [X] ,agent audiencier

Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M.

BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

- 34300 AGDE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier

teneur suit : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [Z] [H] (Agent audiencier

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

- 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier

LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE URSSAF FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [J] [Y], audiencière

Philippe YLLOUZ, Avocat (E1704). ET : SAS AVA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 830 408 720 Partie défenderesse : non comparante.

LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE URSSAF FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [P] [U], audiencière

Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [S] [F], audiencière

Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [6] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [V] [C], audiencière

LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE URSSAF FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [O] [V], audiencière

Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [7] dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [P] [Z], audiencière

[H] [Y], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Philippe PRESSECQ du cabinet d’avocats TRIVIUM, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION