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7 481 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00ad

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

au barreau de PARIS, toque : A0565 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE SARL AZUR MOTORS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

60357ec84bbefea42c243d24

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS TOTAL MARKETING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION SOCIÉTÉ TOTAL GAZ Immeuble Wilson 92970 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour, Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4771469e057d789a98

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Barclays Vie, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] Représentée par Me Franck DENEL avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685e37e31b7f74444a0c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 817 825 243, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e92

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

APPELANTE SARL FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 320 942 949 ayant son siège au 3 rue Mage-31000 TOULOUSE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa1

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20190295 vestiaire : 618 - Représentant : Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f559b7cff8efb73575c9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

scissions et entraînant une transmission universelle de patrimoine de BARCLAYS FRANCE au profit de MILLEIS BANQUE N° SIRET : 344 748 041 00771 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

8e Chambre B

603322c5194e8e94348b3334

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

BANK PLC dont le siège social est sis [Adresse 1] dont l'établissement principal en France est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

paritaire de MELUN - RG n° 14/00784 APPELANTE SARL SOCIETE SAVIGNY [Adresse 1] N° SIREN : 491 237 814 représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5dbb89538338ecde998

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OLOWSKA Me BAYLE Me COUILBAULT-DI TOMMASO ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61627e9b38d18b7ebf63d1de

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

PARIS section encadrement RG n° 09/01385 APPELANTE SARL TIRUPPUR TRADING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a2b053208318995c96

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210448 Représentant : Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a146c

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306.916.099 ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3689a8c0355000835f513

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 062 802 459 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603320692c907491efb744f6

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

RG n° 14/00261 - 15/00305 APPELANTE SARL SAMOR [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 432 376 952 représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substitué par Me Philippe

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073, Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b613ea43407b9fbafe1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 10] sous le n° B 384 532 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d74ed30a8f5617383b4

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE MARKETING venant aux droits de LA SOCIÉTÉ TOTAL FRANCE, elle même venant aux droits de LA SOCIÉTÉ ELF ANTAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° B 712 019 538, dont le siège social est à [Adresse 3] Représentée par Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON, toque : 684 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle