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7 578 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372135cd580146773f1e25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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CC

cr

61372599cd5801467741f174

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

C... a été dénoncé par Carole Z..., en instance de divorce de Christian C..., mais ses déclarations circonstanciées ont été confirmées par les autres éléments de l'enquête; que l'intervention de D...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

directeur général de la SA X... exposait que : Philippe X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

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CC

cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippe, - C... Daniel, - B...

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400342

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

partie des terres au profit de Mme Y...; que la vente a été réitérée le 16 mai 1989 par tous les coïndivisaires, dont Renaud A..., devenu majeur; que Frédéric et Renaud A..., ainsi que Christian et

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cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Philippe, - Y...

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CC

cr

613726a1cd5801467742735e

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

en réunion, d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian

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cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière

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cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

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CC

cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

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cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy X... ; "aux motifs que s'agissant de Christiane

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soc

61372133cd580146773f1ccc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

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cr

61372567cd5801467741d6b0

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARON Philippe

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CC

civ2

613723b7cd5801467740d433

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine C..., épouse Y..., 4 / de M.

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CC

soc

6079b1e79ba5988459c53db9

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Christian X... a été engagé le 1er mai 1995 en qualité de directeur commercial par la société Papmétal dont son père, M.

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