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de nationalité Française né le 25 Décembre 1963 à LE DORAT (87000) Profession : Chaudronnier, demeurant...-87210 LE DORAT représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Sophie Y

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Cour d'Appel

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Appel

21 mai 2015

ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B...

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Cour d'Appel

Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901

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Appel

4 juin 2015

Demandeur au référé, Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 dont le siège est 3 rue de la Cathédrale 87000 LIMOGES Défenderesse

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Chambre civile

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Appel

5 janvier 2023

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279c

Appel

1 octobre 2015

.-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur

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6253cd03bd3db21cbdd9201c

Appel

16 février 2015

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Karima Y...

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c7

Appel

12 juin 2014

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES SARL FRANCIS X...

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Appel

29 novembre 2012

greffe : ENTRE : EURL SAVEUR LIMOUSINE dont le siège social est 21, Rue d'Arsonval-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe

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Cour d'Appel

E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN

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Appel

17 décembre 2013

ENTRE : 1o- Monsieur Christophe X...demeurant ... 23480 SAINT MICHEL DE VEISSE 2o- GAEC DE ... dont le siège est ... 23480 SAINT MICHEL DE VEISSE Demandeurs au référé, Représentés par Maître Philippe

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Appel

25 septembre 2014

.-87000 LIMOGES représenté par Me Nathalie SEYT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ; INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation

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SCI CLOS SAINT JACQUESc/Monsieur Eric X

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Appel

10 juillet 2015

2o- Madame Viviane Y... épouse X..., née le 8 Avril 1959 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, Aide soignante demeurant "... " 87240 AMBAZAC Défendeurs au référé, Représentés par Maître Philippe

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6253cd61bd3db21cbdd93254

Appel

12 mai 2016

public au greffe : ENTRE : MSA DU LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis 1 Impasse Sainte Claire-87041 LIMOGES représentée parMe Philippe

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6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

ENTRE : Association MARIANES, dont le siège est 1 rue René Cassin - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Philippe

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6253cd1abd3db21cbdd92439

Appel

21 mai 2015

Formateur AFPA, dont le siège social est 68, rue de Babylone - BP 80177 - 87005 LIMOGES CEDEX représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE

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6253cc83bd3db21cbdd90555

Appel

11 avril 2013

C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à : Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

Y..., GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le vingt huit Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

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6253cc83bd3db21cbdd90553

Appel

11 avril 2013

C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES, de nationalité Française, né le 03 Décembre 1949 à LIMOGES, Médecin, représenté par Me Philippe

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6253cc90bd3db21cbdd90822

Appel

27 juin 2013

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD dont le siège social est 20 rue Drouot-75456 PARIS représentée par Me Philippe

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6253cc91bd3db21cbdd9085d

Appel

28 juin 2013

12/00922 AFFAIRE : SAS SOLOMAT C/ SAS IRIUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Maître CLERC

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