AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637ed46fb0a05a234bb1de
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
UNEDIC Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest, (assignation en intervention forcée) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d1dab039e415d9334c
1 avril 2025
1 avril 2025
EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c739
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer BROCHOT Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Xc/Monsieur Alain Y
6253cc49bd3db21cbdd8fb00
19 septembre 2012
19 septembre 2012
de l'Ordre des Avocats autorisé à agir en justice par délibération du Conseil de l'Ordre en date du 30 juillet 2012- domicilié en cette qualité 1 rue de Cursol-33000 BORDEAUX, assisté de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91539cffb4f13674451
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DE [Localité 3] prise en la personne de sa directrice nationale domiciliée en ctete qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
établissement principal en France est situé : [Adresse 9] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603211eb14c24549c23ed39c
25 avril 2018
25 avril 2018
BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2016, APPELANTE : C.G.E.A de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud Ouest, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc - Rue Jean-Gabriel Domergue - 33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Axelle MOURGUES loco Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Jérémy Granet de la SCP Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON
615e0c84c25a97f0381f4a93
18 décembre 2014
18 décembre 2014
BORDEAUX SARL EURE K PROPRETE SERVICES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : B 4 93. 290 .944 représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
demeurant [Adresse 2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentés par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a2d1bc2605de4b4744
26 janvier 2023
26 janvier 2023
novembre 2017 (RG 16/00099), suivant déclaration de saisine en date du 28 décembre 2021 DEMANDEUR : [E] [U] né le 02 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfda
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Rémy TAUZIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616361c4c983b818eb76d224
29 mars 2011
29 mars 2011
demeurant [Adresse 2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6], Représentés par la SCP Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Me GRANET loco Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
barreau de BORDEAUX C.G.E.A DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Maître Jérémy GRANET loco Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
20 juin 2008
INTIMÉ : Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX domicilié Maison de l'avocat 18-20 rue du Maréchal Joffre - 33000 BORDEAUX, comparant en la personne de Maître Philippe
Source officiellePage 2 sur 25