Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience

judiciaire à la protection des majeurs demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIAQ SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS-COIQUAUD C/ [M] [Y] Copie

ND] [ZT] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sarah BAYE Me Paul GUEDJ Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, plaidant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01121 Copies

Sur la régularisation de la copie exécutoire : 1.

Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.

    Le 9 mai 2016, Rodrigo Duterte fut élu à la présidence des Philippines.

GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 458 N° RG 21/08577 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTI3 Syndicat des copropriétaires de [4] C/ [S] [F] [E] [G] épouse [Z] [Y] [Z] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW [C] [N] C/ SARL MDO Copie

représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] intimé représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

prise en la personne de Maître [T] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

04711 [Q] [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE Me Philippe

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

de la SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 28 mai 2024 devant la cour composée