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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d96a4bcdc6046d47d095cd
10 avril 2026
HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Vincent MARQUET EXPERTISE l’an deux mil vingt six et
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
BAYFRONT SUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025, les parties comparantes
Chambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Intimée la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-
Service de proximité
67f81da5cf40727a0044103d
4 avril 2025
DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 30 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau
Chambre 1-8
696931b4cdc6046d476dad3e
14 janvier 2026
exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe DUTERTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 09 Novembre 2023 enregistrée
Chambre 3-4
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4 juillet 2024
FAB 257 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Frédéri CANDAU Me Philippe DUTERTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise
Chambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour
Chambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20] Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
BOUTY Me Fabien CARLES Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Me Philippe DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX
6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
] C/ [G] [E] [Q] [Q] [X] veuve [P] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE MINISTERE PUBLIC + 2 Copies
Chambre 1-5
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19 janvier 2023
2023/ 25 Rôle N° RG 21/15444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKMM [D] [T] [E] [V] épouse [T] C/ [Y] [F] épouse [H] [C] [F] [O] [G] Compagnie d'assurance GMF Copie
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat plaidant au barreau de NICE.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,
Chambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] défaillant Association LES [33], dont le siège social est
697494c5cdc6046d4788b0c4
13 janvier 2026
GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00
Chambre 1-1
6864c39a9b52144d0e716569
1 juillet 2025
VILLACOTA 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite
Chambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3TV Me CABINET [Q] - Mandataire de Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 C/ [Q] [M] Copie
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