Philippe Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant,

Philippe Y..., 2 ) M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM.

Philippe Y..., demeurant tous deux à Petit Bourg (Guadeloupe), Grippière, 3 / de M.

Philippe YY..., ayant demeuré appartement 26, Le Mozart, ... (La Réunion), actuellement sans domicile connu, 25 / de M. Pascal XR..., demeurant ... (La Réunion), 26 / de M.

° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., D..., C... E..., MM. Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Y..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Jean-Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Philippe

Philippe F..., demeurant ... à l'D... Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de M.

arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Philippe

Philippe Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Philippe A... demeurant à Papeete (Polynésie Française), Taunoa, cours de l'Union Sacrée, 4 / de Mlle Agnès Y..., 5 / de M. Gustave X..., 6 / de M.

3°) La compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aixen-Provence (10e chambre), au profit de Monsieur Philippe

Philippe Z..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Presti Ouest, France village services et art et technique et de M. Victor Y..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant ...